Le scandale du Dieselgate est loin d’être terminé pour Volkswagen. En effet, en France, le constructeur allemand pourrait se retrouver bientôt au tribunal pour « tromperie ». Voici ce que l’on sait.
Dieselgate : Volkswagen n’en a pas fini avec la justice
Le 24 février dernier, selon l’AFP, le pôle santé publique du parquet de Paris a requis le renvoi devant le tribunal correctionnel de Volkswagen pour « tromperie » dans le scandale du Dieselgate. Un délit qui fait encourir une amende de 375 000 euros ou 10% du chiffre d’affaires au constructeur allemand, mis en examen depuis juin 2021 dans cette affaire.
Pour rappel, les faits reprochés courent entre 2009 et 2016. Ils concernent près d’un million de véhicules diesel de type EA189 TDI 1,2, 1,6 et 2 litres. Pour les marques Volkswagen, VW utilitaire, Seat, Audi, Skoda.
Ainsi, la marque est soupçonnée, selon le ministère public, d’avoir « commercialisé des véhicules équipés d’un dispositif complexe permettant de détecter les phases du test d’homologation. Et d’améliorer systématiquement lors de ces procédures la performance du système de contrôle des émissions des véhicules de façon à respecter le plafond réglementaire en la matière. Et ainsi d’obtenir leur homologation« .
D’après le parquet, « en situation de circulation réelle, le dispositif mis en place entraînait un fonctionnement fortement dégradé des organes de dépollution. Et avait pour conséquence le dépassement fréquent du seuil réglementaire d’émission d’oxydes d’azote » fixé au niveau européen. Ces faits « ont eu pour conséquence de rendre l’utilisation de marchandise dangereuse pour la santé de l’homme ou de l’animal ». Et ce en« augmentant la production par les véhicules d’oxydes d’azote, polluants atmosphériques dangereux pour la santé humaine ».
Des investigations closes depuis 2022
Dans ce dossier, pour rappel, les investigations sont closes depuis août 2022. Désormais, la décision finale sur un procès revient au juge d’instruction. A la suite d’accusations de l’agence environnementale américaine, Volkswagen avait reconnu à l’automne 2015 avoir équipé 11 millions de ses véhicules diesel d’un logiciel capable de dissimuler des émissions dépassant parfois jusqu’à 40 fois les normes autorisées.
En mars 2023, le constructeur avait pourtant indiqué « contester le bien-fondé de ces accusations de tromperie aggravée en France ». Et estimait « que les consommateurs français n’ont subi aucun préjudice indemnisable en rapport avec l’achat d’un véhicule VW ». Surtout, la firme de Wolfsburg estime que les faits ont déjà été sanctionnés par la justice allemande en 2018. Une décision qui avait conduit au paiement d’un amende d’un milliard d’euros.
Par ailleurs, outre la marque allemande, Renault, Peugeot, Citroën et Fiat-Chrysler ont aussi été mis en examen mi-2021 en France. Et ce pour « tromperie sur une marchandise entraînant un danger pour la santé de l’homme ou de l’animal ».
Enfin, depuis 2015, Volkswagen a dû débourser environ 30 milliards d’euros en remboursements, dédommagements et frais judiciaires. Principalement aux Etats-Unis où le groupe a plaidé coupable de fraude et d’obstruction à la justice.
