Réservé aux voitures électriques fabriquées en Europe, pas plus de 47 000 euros hors option, conditions de revenus… Avec le temps, le bonus écologique s’est largement complexifié et ne concerne plus toutes les voitures électriques comme ce fut le cas il y a quelques années.
Et au vu de la situation économique du pays, le gouvernement pourrait très rapidement vouloir faire des économies, en allant notamment chercher du côté des subventions. Le budget 2025, qui n’est toujours pas acté en raison de la situation politique pour le moins cocasse en ce moment, fait encore l’objet de quelques révisions et la Cour des comptes s’est notamment penchée sur les dispositifs d’aides mis en œuvre par l’État.
La plupart des SUV électriques bientôt exclus du bonus ?
Dans son dernier rapport, l’organisme préconise notamment de revoir les modalités d’attribution du bonus écologique. Et l’une des idées retenues serait de déterminer si une voiture est éligible au bonus en fonction de son poids.
« Introduit dans le cadre du plan de relance, le bonus écologique pour les véhicules électriques (…) demeure à un niveau élevé. Ce dispositif coûte près de 1,5 milliard d’euros par an, soit davantage que les prévisions initiales du plan de relance, peut-on lire dans le rapport. De plus, il permet encore l’achat de véhicules pesant jusqu’à 2 400 kg, alors que les recommandations de planification écologique préconisent un plafonnement à 1 925 kg. Les économies potentielles issues d’un tel plafonnement seraient substantielles », précise l’organisation.
1 925 kg, voilà un chiffre très précis, mais qui ne sort pas de nulle part. En effet, la Cour des comptes explique qu’il s’agit d’une valeur issue des recommandations de l’Ademe. Si l’on s’en tient aux recommandations de l’organisme, plusieurs modèles jugés comme lourds, notamment pour leurs vocations familiales, ne seraient plus éligibles au bonus écologique. Le Peugeot e-3008 par exemple et ses 2,2 tonnes, ou encore le Tesla Model Y. En revanche, cela pourrait faire les affaires d’un Renault Scénic, qui se situe quelques kilos en dessous de cette limite et qui verrait d’un bon œil ses principaux concurrents « sanctionnés ».
Un bonus davantage centré sur les foyers modestes ?
Sans grande surprise, la Cour des comptes enfonce également une porte bien ouverte : le bonus profite surtout aux foyers les plus aisés : « le bonus écologique bénéficie davantage aux foyers aisés : en 2023, 82 % des bénéficiaires de bonus électriques sont ainsi positionnés entre le 6e et le 10e décile de revenus. »
Par conséquent, l’organisme préconise « un nouvel ajustement des barèmes selon les tranches de revenu ou un rééquilibrage entre le bonus écologique et la prime à la conversion, qui apporte la garantie du remplacement d’un véhicule polluant ».
