Depuis le mois de décembre 2024, le bonus écologique pour l’achat d’une voiture électrique en France est restreint. Et ce avec un montant maximal de 4 000 euros contre 7 000 auparavant. Mais, ces derniers jours, la Cour des comptes veut aller encore plus loin. Et suggère d’imposer une limite au poids. Voici ce qu’il faut savoir.
Bonus écologique : la Cour des comptes s’en mêle
Dans son récent rapport, publié le 9 janvier 2025, la Cour des comptes dénonce le manque de cohérence des politiques publiques concernant le verdissement du parc automobile français. Elle évoque notamment le bonus écologique pour l’achat d’un véhicule électrique, qui ne va passer assez loin selon elle.
Pourtant, depuis le mois de décembre 2024, cette aide est restreinte. En effet, le précédent gouvernement avait décidé de limiter son versement en imposant des conditions de ressources. Ainsi, pour rappel, les ménages dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 16 300 euros bénéficient d’un bonus écologique de 4 000 euros. Ceux dont la part est comprise entre 16 300 et 26 200 euros sont aidés à hauteur de 3 000 euros. Enfin, le reste des ménages français a droit à une prime de 2 000 euros.
Pourtant, la Cour critique le fait que cette aide « bénéficie de facto davantage aux foyers aisés. En 2023, 82 % des bénéficiaires de bonus électriques sont ainsi positionnés entre le 6ème et le 10ème décile de revenus ». Et souhaite ainsi « un nouvel ajustement des barèmes selon les tranches de revenu ».
Un bonus bientôt sous condition de poids ?
Mais la Cour des comptes veut aller encore plus loin, comme elle l’indique dans son rapport. Elle fait donc la recommandation d’un bonus écologique plus sévère, en excluant davantage de véhicules trop lourds. Pour rappel, actuellement, la limite est fixée à 2 400 kg. Elle voudrait que celle-ci descende à… 1 925 kg.
« Une suppression du bonus sur les modèles de plus de 1 925 kg serait donc à la fois cohérente et efficiente. Les bonus versés en 2023 pour l’achat de voitures excédant ce poids ont mobilisé 281 M €. Conduisant sur l’ensemble des ventes et sur la base du barème 2024, à une fourchette d’économie comprise entre 149 M€ et 225 M€« , estime la Cour. De plus, elle précise que cette valeur de 1 925 kg suit les préconisations de l’Ademe et de France Stratégie.
Rien n’est évidemment acté. Mais si le gouvernement décidait de suivre ces recommandations et de sévir encore plus, de nombreux modèles familiaux seraient ainsi dépourvus de tout bonus écologique. On peut notamment citer le Tesla Model Y, le Volkswagen ID.4, le BMW iX1. Ou encore les Peugeot E-3008 et E-5008…
