Depuis le 1er novembre, la Loi Montagne est de nouveau en vigueur en France. Mise en place pour la première fois en 2021, cette loi impose à tous les conducteurs circulant dans les départements montagneux d’équiper leur véhicule de pneus hiver. Cependant, il est aussi permis d’utiliser des chaînes ou des chaussettes à neige. Bien qu’il ne soit pas obligatoire de les installer en permanence, il est essentiel de les avoir dans le coffre pour les contrôles ou en cas de fortes chutes de neige. Dans ces situations, vous devrez les monter sur vos pneus. Mais quelles sont les conséquences si vous ne respectez pas cette obligation d’équipement spécifique ?
Une sanction sévère
Certaines zones imposent déjà l’utilisation de pneus hiver. Dans ces cas, et conformément à la nouvelle réglementation, l’amende pourrait s’élèver à 135 €. Une sanction plutôt lourde, heureusement sans retrait de points. Il est également possible que votre véhicule soit immobilisé dans certains cas, notamment en cas de récidive. Ces mesures visent à renforcer la sécurité routière pendant les mois d’hiver, où les conditions de conduite peuvent être particulièrement dangereuses en raison de la glace, du verglas ou de la neige.
Sauf que voilà, ça c’est dans la théorie car dans la pratique il n’est toujours pas prévu de sanctions de la part des autorités. En effet, pour la troisième année consécutive aucun texte de loi n’oblige à une sanction automatique pour les conducteurs qui ne respectent pas les exigences de la Loi Montagne dans les régions spécifiées. Les autorités se limitent à des contrôles pédagogiques ou à diriger les véhicules vers des aires de stockage lorsque les équipements ne sont pas adéquats.
Soyez vigilant avec les assurances
Un autre aspect à ne pas négliger concerne votre assurance. Si vous conduisez sans pneus neige dans une région où ils sont requis et que vous avez un accident, votre assureur pourrait refuser de vous dédommager. Plus grave encore, il pourrait choisir de mettre fin à votre contrat si cela est jugé nécessaire. Il est donc conseillé de bien vous préparer, principalement pour garantir votre sécurité et celle des autres dans des zones où les conditions de conduite peuvent être très difficiles avec une faible adhérence.
Le respect de ces règlementations n’est pas seulement une question de conformité légale, mais aussi un élément crucial pour maintenir la validité de votre couverture d’assurance en cas de sinistre. S’informer auprès de votre assureur sur les spécificités de votre contrat relatif aux équipements hivernaux peut vous éviter de nombreuses complications.
