Mise à jour au 8 juillet 2021
La société Editions Mondadori Axel Springer (EMAS), SNC au capital de 152 000€ (RCS Nanterre enregistrée sous le numéro unique 347 863 060), ayant son siège social au 40 avenue Aristide Briand – 92 220 Bagneux, ( « l’Editeur ») publie et édite le magazine « Auto Plus » (le « Magazine »), ainsi que le site internet fixe et mobile « Auto Plus » situé à l’adresse (ci-après dénommé ensemble le « Site »). L’Editeur fait partie du Groupe Reworld Media (« Groupe Reworld Media ») et désigne Reworld Media SA (439 546 011 RCS NANTERRE) et toute société dont elle détient/détiendra directement et indirectement le contrôle au sens de l’article L.233-3 du code de commerce.
Le Directeur de la Publication de l’Editeur est M. Gautier NORMAND.
L’hébergement de Site est assuré par : ONLINE SAS, BP 438 – 75366 PARIS CEDEX 08 Tel. +33 (0)1 84 13 00 00
Le Site met à la disposition des visiteurs du site autoplus.fr, un service payant disponible à l’adresse suivante : www.autoplus.fr. Les présentes CGU/CGV déterminent les règles d’accès aux Sites et modalités d’utilisation des services (les « Services ») que l’utilisateur des Sites (« l’Utilisateur ») accepte sans réserve, du seul fait de sa connexion au(x) Site(s).
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Les présentes CGU/CGV (les « CGU ») ont pour objet de fixer les règles d’utilisation du Site par l’Utilisateur et/ou l’Abonné. Les conditions de vente des offres d’Abonnement au Site renvoient aux CGV de Kiosque Mag accessibles via www.kiosquemag.com (les « CGV Kiosque Mag »).
Les éléments non traités par les présentes CGU sont régis par les Conditions Générales d’Utilisation du site éditorial internet autoplus.fr.
L’Editeur se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les dispositions du présent document, notamment pour se conformer à toute évolution réglementaire, éditoriale ou encore technique. Les modifications entrent en vigueur et deviennent opposables à la date de leur publication sur les Sites après information préalable aux Utilisateurs. L’Utilisateur qui ne souhaite pas être lié par les présentes CGU ne doit pas utiliser les Services et/ou Sites ni se créer un Compte Utilisateur.
Le Site offre à chacun de ses utilisateurs (« l’Utilisateur »), la possibilité de se créer un compte gratuit sur Internet, au moment de sa connexion, lui permettant d’avoir accès à un nombre limité de Contenu e, souscrivant un Abonnement.
L’accès à certains Services peut être subordonné à l’acceptation pleine et entière de conditions spécifiques d’utilisation (les « Conditions Spécifiques d’Utilisation »), dans lesquelles figureront le cas échéant les conditions de vente des services payants proposés par les Sites. Nous invitons le titulaire de la responsabilité parentale à surveiller l’utilisation faite de nos Services et des Sites par leurs enfants mineurs de moins de 15 ans au sens de la réglementation en matière de données personnelles en vigueur.
1. DEFINITIONS
Service : Service gratuit de publication d’annonces, de contenus éditoriaux, pour la vente de véhicules d’occasion, proposé par EMAS sur le Site.
Cookie : Pour plus d’informations sur les cookies, consultez notre Politique données personnelles et cookies.
Contenu : désigne toute information publiée sur le Site de l’Editeur, à savoir des textes, images, photos, vidéos, webinaires, podcasts, Magazine. Un nombre limité de Contenus est accessible gratuitement lors de la création par l’Utilisateur d’un Compte gratuit sur le Site. Les autres Contenus sont accessibles uniquement aux Abonnés.
Identifiant (ou Identifiant de connexion) : désigne l’adresse mail et le mot de passe choisis par l’Abonné et/ou l’Utilisateur lors de la souscription de son Abonnement et/ou la création de son Compte gratuit lui permettant d’accéder, après s’être identifié par ses Identifiants, au Contenu du Site.
Service : On entend par Service la mise à disposition, gratuite et/ou payante, par l’Editeur de Contenus sur le Site ainsi que tout programme multimédia accessible depuis le Site tel que l’envoi de newsletters, sans que cela ne soit limitatif.
2. DESCRIPTION DU SERVICE
L’Editeur invite l’Utilisateur à naviguer sur son Site et à se renseigner sur les offres et Services proposés à la vente afin de connaitre, avant toute éventuelle souscription, les caractéristiques essentielles des Services proposés.
L’Editeur propose différentes offres d’Abonnement et la possibilité à tout Utilisateur de se créer un Compte gratuitement en ayant accès à un nombre limité d’articles/Contenus publiés dans le Magazine.
L’Abonnement peut porter sur le Magazine en version papier, numérique. Si elle est prévue, l’Abonnement peut porter sur une version dite mixte papier et numérique du Magazine de l’Editeur.
3. CREATION D’UN COMPTE PAYANT ET D’UN COMPTE GRATUIT
3.1.Inscription au Compte payant
L’accès au Compte payant nécessite que l’Utilisateur s’inscrive et souscrive un Abonnement. L’Utilisateur est redirigé sur le site de l’Editeur dédié à l’abonnement et reconnait et accepte les CGV Kiosque Mag avant toute souscription.
L’inscription par l’Utilisateur nécessite la création d’un Compte payant au sein du site www.kiosquemag.com ou via le Site directement (le « Compte Payant »). Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire. Ces informations sont nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures.
Il devra alors créer ses Identifiants de connexion en renseignant son adresse mail et en créant un mot de passe.
Pour créer son Compte payant et ainsi accéder aux Services grâce à ses Identifiants, il y a deux situations :
- Si l’Utilisateur est déjà abonné au Magazine papier, il devra alors renseigner son code postal et son numéro d’abonné disponible sur le film plastique qui entoure le Magazine lors de son envoi ou directement auprès du service client au 01 46 48 48 96 (de 8h à 20h du lundi au samedi – prix d’un appel local),
- Si l’Utilisateur n’est pas abonné au Magazine papier, il devra alors s’abonner au Service et sera diriger vers le Site où il devra créer son Compte.
Une fois le Compte payant créé et l’Abonnement souscrit, l’Abonné peut accéder au Service en se connectant avec ses Identifiants.
L’accès au Service peut se faire directement en haut de page d’accueil en cliquant sur « Connexion », ou en bas de page de chaque Contenu payant.
L’inscription entraine automatiquement l’ouverture d’un Compte payant au nom de l’Utilisateur qui lui donne accès à un espace personnel et lui permet de gérer son utilisation des Services sur le Site.
Une fois l’Abonnement souscrit, l’Utilisateur devient un Abonné.
Le Compte Payant donne accès notamment aux offres accessibles via le lien :
Ces offres sont susceptibles d’évoluer (ajouts/retraits) selon les propositions commerciales de l’Editeur, ce que reconnait et accepte l’Utilisateur.
Lors de la création de son Compte payant, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur son identité et sa date de naissance, permettant son identification conformément à l’article 6-II de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Il s’engage notamment à ne pas créer une fausse identité de nature à induire l’Editeur ou les tiers en erreur et à ne pas usurper l’identité d’une autre personne morale ou physique. L’Abonné s’engage à mettre immédiatement à jour, en cas de modification, les données qu’il a communiquées lors de son inscription.
L’Abonné peut gérer ses informations personnelles directement sur son compte Kiosque Mag et décider de supprimer son Compte payant en consultant les modalités telles que détaillées dans les CGV du site www.kiosquemag.com et dans les paramétrages de son espace client Kiosque Mag.
Dans l’hypothèse où l’Abonné fournirait des informations fausses, inexactes, périmées, incomplètes, trompeuses ou de nature à induire en erreur, l’Editeur pourra, sans préavis ni indemnité, suspendre ou résilier le Compte et lui refuser l’accès, de façon temporaire ou définitive à tout ou partie des Services.
Il est précisé que les mineurs ne peuvent fournir les informations nécessaires à l’inscription qu’avec l’accord des personnes titulaires de l’autorité parentale. L’utilisation des Sites par un mineur reste sous l’entière responsabilité des personnes détenant l’autorité parentale. Les titulaires de l’autorité parentale sont invités à surveiller l’utilisation faite par leurs enfants de l’accès aux Services et à garder présent à l’esprit que les Services sont destinés à toucher un large public et qu’en leur qualité de tuteur légal il est de la responsabilité des parents de déterminer quel Service est ou non approprié pour leur(s) enfant(s) et de surveiller l’utilisation qu’ils en font.
L’Utilisateur et/ou l’Abonné s’engage à ne pas utiliser de pseudonyme dans son adresse électronique qui pourrait porter atteinte aux droits des tiers (notamment utilisation du nom patronymique, du 4 pseudonyme, de la marque d’autrui, ou d’œuvres protégées par le droit d’auteur et/ou le droit voisin) à quelque titre que ce soit et quel qu’en soit le fondement Inscription au Compte.
3.2.Utilisateurs de moins de 15 ans
Les mineurs de moins de 15 ans (les « Mineurs ») ne peuvent en aucun cas donner seuls le consentement au traitement de leurs Données aux fins de la fourniture de services en ligne.
Les Mineurs ne peuvent fournir les informations nécessaires à l’inscription à des Services Spécifiques qu’avec l’accord des personnes titulaires de l’autorité parentale.
L’utilisation du Site et de ses Services par un Mineur reste sous l’entière responsabilité des personnes détenant l’autorité parentale.
Les titulaires de l’autorité parentale sont invités à surveiller l’utilisation faite par leurs enfants de l’accès aux Services et à garder présent à l’esprit que les Services sont destinés à toucher un large public et qu’en leur qualité de tuteur légal il est de la responsabilité des parents de déterminer quel Service est ou non approprié pour leur(s) enfant(s) et de surveiller l’utilisation qu’ils en font.
Le Mineur exprime son consentement conjointement avec celui du titulaire de la responsabilité parentale. La création d’un Compte Utilisateur (Compte Payant et/ou Compte Gratuit) par un Mineur implique obligatoirement l’obtention préalable de l’autorisation du titulaire de l’autorité parentale.
L’Editeur se réserve le droit de vérifier à tout moment le consentement donné par le titulaire de la responsabilité parentale du Mineur.
3.3.Usage strictement personnel
Lors de son inscription, l’Utilisateur et/ou l’Abonné sera amené à choisir et à indiquer ses Identifiants. Les Identifiants sont personnels et confidentiels et ne peuvent être modifiés uniquement par l’Utilisateur. A cet égard l’Abonné et/ou l’Utilisateur à la possibilité à l’issue de chaque session, de se déconnecter explicitement de son Compte. L’Utilisateur et/ou l’Abonné s’engage à veiller au maintien de la confidentialité de ses Identifiants et à choisir un mot de passe présentant un degré de solide comme comportant par exemple au moins huit caractères dont un nombre, une majuscule, un signe de ponctuation ou caractère spécial.
Il est rappelé à tout Utilisateur que l’Editeur, en sa qualité de Responsable de Traitement au sens du RGPD, s’engage à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour préserver la sécurité des Données et empêcher que des tiers non autorisés y aient accès.
En cas d’utilisation frauduleuse de son mot de passe, l’Abonné et/ou l’Utilisateur s’engage à informer immédiatement l’Editeur de l’utilisation non autorisée de son Compte. L’Abonné et/ou l’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation de son Compte. Toute connexion ou transmission de données effectuée en utilisant tout Service sera réputée avoir été effectuée par l’Abonné et/ou l’Utilisateur sous sa responsabilité exclusive. Il est également précisé que l’Utilisateur et/ou l’Abonnée est entièrement et exclusivement responsable de l’usage du Service par lui-même.
Lorsque le bénéficiaire est différent de l’Utilisateur et/ou l’Abonné, ce dernier atteste qu’il est autorisé par le bénéficiaire à fournir les informations le concernant.
4. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL – POLITIQUE D’UTILISATION DES COOKIES ET AUTRES TRACEURS
La présente section des CGU vise à informer l’Utilisateur des moyens mis en œuvre par l’Editeur :
- visant à protéger les données à caractère personnel le concernant susceptibles d’être collectées via les Sites et les Services (ci-après « Données) conformément à la règlementation sur les données personnelles, y compris notamment la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après « Loi Informatique et Libertés ») et le Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679 du 25 mai 2018 ;
- relatifs aux cookies et autres traceurs (les « Cookies ») dans le cadre de la navigation de l’Utilisateur au sein du Site et de l’utilisation des Services, conformément à la Délibération n° 2020-091 du 17 septembre 2020 portant adoption de lignes directrices relatives à l’application de l’article 82 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée aux opérations de lecture et écriture dans le terminal d’une utilisateur (notamment « cookies et autres traceurs) et à la délibération n°2020-092 du 17 septembre 2020 portant adoption d’une recommandation proposant des modalités pratiques de mise en conformité en cas de recours aux « cookies et autres traceurs ». Pour plus d’informations sur les Cookies et autres traceurs l’Utilisateur est invité à consulter notre Politique Données Personnelles et cookie.
Quelles sont les catégories de données susceptibles d’être collectées via les Sites ?
Les catégories de Données susceptibles d’être collectées par l’Editeur et/ou ses partenaires via les Sites sont fonction des Services auxquels l’Utilisateur accède et/ou ont trait à l’utilisation qu’il fait des Services :
- Données du Compte Utilisateur: désigne les données que l’Utilisateur renseigne en remplissant le formulaire d’inscription : ses noms et prénoms, son pseudo, son adresse électronique et un mot de passe.
- Données relatives à la navigation: désignent les Données collectées directement ou indirectement, lors de la navigation de l’Utilisateur sur les Sites. L’Editeur collecte deux types de données de navigation:
- Les Données de connexion telles que notamment la date, l’heure de la connexion et/ou navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, son adresse IP.
- Les Données issues de traceurs (les technologies de tracking): conjointement aux Données de connexion, l’Editeur met en œuvre des moyens techniques permettant de suivre le comportement de l’Utilisateur lors de sa navigation notamment par le biais de Cookies. Pour plus d’informations sur les Cookies et autres traceurs l’Utilisateur est invité à consulter la Politique Données Personnelles et cookie de l’Editeur.
- Données collectées via les réseaux sociaux : Si l’Utilisateur possède un compte sur des sites des réseaux sociaux et qu’il accède aux Sites sans s’être préalablement inscrit aux Services, l’Editeur peut recevoir des informations émanant desdits réseaux sociaux afin de faciliter la création d’un compte sur les Sites. Lorsque l’Utilisateur utilise un Service via un site de réseau social, l’Utilisateur permet à l’Editeur d’accéder à certaines informations qu’il a fournies au site de réseau social, telles que notamment son nom d’utilisateur, ses nom et prénom, son image de profil, et ses données relatives à l’utilisation de ce Service. En accédant à un Service via un site de réseau social l’Editeur est autorisé à collecter, stocker et utiliser les informations préalablement collectées par le site de réseau social pour lesquelles l’Utilisateur a donné son autorisation de fourniture à des tiers (Nom, prénom, adresse électronique).
- Données relatives à l’organisation et au traitement des jeux-concours telles que la date de participation, les réponses apportées au(x) jeux-concours.
- Données relatives aux contributions des Utilisateurs inscrits, y compris notamment les avis sur les Contenus ou les commentaires laissés sur des articles.
- Les traitements mis en œuvre dans le cadre des Sites respectent toutes les dispositions de la nouvelle règlementation européenne relative aux données personnelles.
Pourquoi l’Editeur collecte-t-il les Données ?
L’Utilisateur est informé que les Données recueillies dans le cadre de sa navigation sur les Sites font l’objet de traitements destinés à l’Editeur pour répondre aux finalités suivantes :
- – Gestion du Compte Utilisateur dans le cadre des Services Spécifiques,
- Gestion des accès aux Contenus et programmes multimédias disponibles sur l’ensemble des Sites de l’Editeur.
- – Gestion des accès aux Services Spécifiques,
- Sous réserve de l’accord préalable exprès de l’Utilisateur : Envoi de newsletters, de sollicitations commerciales ou messages promotionnels ou publicitaires,
- – Organisation de jeux-concours, loteries et opérations promotionnelles,
- – Gestion des avis sur des Services ou Contenus des Sites.
Personnes habilitées à accéder aux Données
Les destinataires des données sont les personnes d’EMAS habilitées à intervenir sur le Service, les personnes habilitées d’AXIALYS concernant les données téléphoniques des Utilisateurs dépositaires, les personnes habilitées de PAYCAR concernant les données nécessaires à la sécurisation du paiement et les personnes habilitées de DATANEO pour les données nécessaires à l’identification des véhicules proposés à la vente par les Utilisateurs dépositaires, via leur immatriculation.
Durée de conservation : Les Données ne sont pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées aux présentes et/ou dans les limites fixées par la loi.
Néanmoins, les Données pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, la constatation, et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que de besoins, la mise à disposition de ces Données à l’autorité judiciaire.
Droits d’accès, de modification et de suppression
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez notamment d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant, ainsi que du droit de vous opposer à ce que ces données fassent l’objet d’un traitement en contactant notre Délégué à la protection des données, la société Magellan Consulting :
Soit par courrier à l’adresse suivante :
Reworld Media Magazines
DPD c/o service juridique
40 avenue Aristide Briand – Bagneux cedex
Soit par email:
[email protected] Merci de préciser vos nom, prénom, adresse postale et objet de votre demande afin de vous répondre. En cas de doute raisonnable sur votre identité et après demande formulée expressément de notre part, merci de joindre une copie recto-verso de votre pièce d’identité.
4.1 Transfert des Données
Certains de nos partenaires étant situés ou traitant les Données en dehors de l’Union Européenne, ces Données peuvent ainsi faire l’objet d’un transfert vers des pays non-membres de l’Union 7 Européenne, dont la législation en matière de protection des données personnelles diffère de celle de l’Union Européenne. Dans ce cas, l’Editeur met en œuvre les moyens permettant d’assurer la sécurité et la confidentialité de ces données et veille à ce que ce transfert respecte le cadre légal : transfert vers un pays assurant un niveau de protection suffisant, signature de clauses contractuelles types émises par la Commission Européenne, afin de garantir un niveau de protection suffisant.
Veuillez noter que nous exigeons de manière stricte de nos partenaires qu’ils utilisent les Données uniquement pour gérer ou fournir les services demandés. Nous demandons également à ces partenaires de toujours agir en conformité avec les lois applicables en matière de protection de données personnelles conformément au RGPD et d’accorder une attention particulière à la confidentialité de ces données.
4.2 Sécurité des Données
La base de Données constituée à l’occasion de l’utilisation des Sites et des Services est strictement confidentielle. L’Éditeur s’engage à prendre toutes les précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des Données et notamment, empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.Cependant, l’Éditeur ne peut garantir l’élimination de tout risque d’utilisation abusive des Données. Il importe que l’Utilisateur soit vigilant quant à la confidentialité de ses identifiants, le cas échéant, de façon à empêcher une utilisation illicite de son Compte Utilisateur.
L’Éditeur ne peut garantir la confidentialité ni la suppression des informations rendues publiques par l’Utilisateur dans les parties publiques des Services. En conséquence, l’Éditeur ne peut être tenu responsable des mails indésirables reçus par l’Utilisateur des Services qui décide volontairement et spontanément de publier en ligne son adresse email.
5. ENGAGEMENTS DE L’UTILISATEUR
L’Utilisateur est pleinement responsable des commentaires et/ou contenus qu’il publie sur les Sites. L’Utilisateur s’engage à faire preuve de discernement dans le cadre de l’utilisation qu’il fait des Services et/ou des Sites.
Tout texte porté à la connaissance du public est sous la seule responsabilité de l’Utilisateur à l’origine du contenu. Dans ce cas, l’Utilisateur s’engage expressément à ce que ces contenus respectent les lois et réglementations en vigueur, et notamment à ce qu’ils respectent les droits des biens et des personnes, et tous les droits de propriété intellectuelle.
L’Utilisateur s’engage à ne pas publier sur le Service des contenus/commentaires à caractère illicite, et notamment : diffamatoire, calomnieux, obscène, injurieux, discriminatoire, raciste ou sexiste, contraire à la présomption d’innocence, et à ne pas citer de manière récurrente de marques, de sites Internet, de services commerciaux qui pourraient être assimilés à une publicité détournée.
L’Utilisateur est seul responsable des contenus qu’il publie par le biais des Services. L’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu, notamment du caractère illégal du contenu au regard de la réglementation en vigueur, d’erreur ou d’omission dans tout contenu, de toute perte ou dommage consécutifs à l’utilisation de tout contenu affiché sur les Sites.
Dans les espaces publics, l’Utilisateur est libre de discuter de tous les sujets qui l’intéressent et ceci dans le respect des règles de bienséance, de courtoisie, et du respect d’autrui.
L’Utilisateur s’interdit :
- de faire de la promotion pour tout bien, produit ou service,
- de publier tout message à caractère promotionnel non sollicité ou non autorisé (notamment se livrer à du » spam « , à la transmission de » junk mail « , de chaîne de lettres ou toute autre forme de sollicitation),
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- de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers,
- de publier tout contenu qui pourrait être constitutif, sans que ce qui suit ne soit limitatif, d’incitation à la réalisation de crimes et délits; de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence, d’atteinte à la vie privée; ou encore d’actes mettant en péril des mineurs notamment par la fabrication, le transport, et la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine,
- de publier, partager, diffuser de fausses nouvelles et de diffuser ou propager des rumeurs,
- de contrefaire des en-têtes ou manipuler de toute autre manière l’identifiant de manière à dissimuler l’origine du contenu transmis via le(s) Service(s),
- de publier tout message contenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative,
- entraver ou perturber les Services et/ou les Sites, les serveurs, les réseaux connectés, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés,
- harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres Utilisateurs,
- donner des informations renvoyant vers d’autres applications ou sites (que ce soit par la création de liens hyper textes, ou par la simple fourniture d’informations) dont le contenu serait susceptible de contrevenir à toute loi et réglementation en vigueur, et notamment serait susceptible de porter atteinte aux droits des personnes et des biens, et/ou aux droits de propriété intellectuelle,
- se livrer à des déclarations portant atteinte à l’image et à la réputation des Sites et/ou de l’Editeur,
- collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres Utilisateurs.
En cas de non-respect de ces règles par l’Utilisateur, l’Editeur pourra suspendre et/ou supprimer l’accès de l’Utilisateur au(x) Site(s) et/ou supprimer son Compte Utilisateur le cas échéant.
6. MODERATION
Le Contenu étant publié immédiatement après saisie, EMAS effectue un travail de modération à posteriori. De ce fait, EMAS se réserve le droit de supprimer, à tout moment, tout ou partie d’un Contenu, en cas de violation des règles des présentes CGU, des Conditions générales du site autoplus.fr et de la règlementation en vigueur. Les cas de non-respect les plus gravissimes peuvent donner lieu à une suppression du Compte Utilisateur voire à une suspension, temporaire ou définitive, de l’accès au Service pour l’Utilisateur concerné.
Par ailleurs, EMAS met à la disposition des Utilisateurs un bouton de signalement dans le but de signaler tout contenu non conforme ou inapproprié présent sur le Service. En appuyant sur ce bouton, une fenêtre pop-up apparaît et permet à l’Utilisateur de signaler un Contenu et d’expliquer le motif du signalement. En cas de signalement, EMAS s’engage à traiter la demande dans les plus brefs délais. Tout signalement abusif peut donner lieu à des sanctions à l’encontre de son auteur.
7. GARANTIES ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITE
L’utilisation des Sites, de ses Services et de tout élément ou information obtenu via celui-ci relève de la responsabilité de l’Utilisateur.
L’Utilisateur reconnait et accepte que le Site offre un Contenu et des Services accessibles selon la qualité du réseau Internet. L’Editeur emploiera ses meilleurs efforts pour maintenir les Sites dans un état opérationnel.
L’Editeur s’engage à faire ses meilleurs efforts afin que les Sites soient disponibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf cas de panne, maintenance ou cas de force majeure. L’Editeur se réserve le droit d’interrompre l’accès aux Sites notamment pour des opérations de maintenance, sans que sa responsabilité ne soit engagée. Les opérations de maintenance seront, dans la mesure du possible, effectués à des heures où l’activité des Sites est la plus basse.
Les Services permettant aux Utilisateurs d’apporter des contenus ne relèvent pas de l’activité éditoriale de l’Editeur qui ne fait que mettre à disposition des Utilisateurs les Services et en stocker le contenu sur ses propres Sites. Ainsi les contenus publiés ne sauraient être considérés comme reflétant les opinions de l’Editeur mais engagent leur seul auteur.
L’Editeur, en sa qualité d’hébergeur, ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait des contenus et/ou contributions apportés par les Utilisateurs s’il n’a pas effectivement eu connaissance du contenu avant sa mise en ligne ou si, dès le moment où il en a eu connaissance, il a agi promptement pour retirer ce message.
Quels que soient les moyens de contrôle qu’il aurait mis en œuvre, il est entendu qu’en raison du volume des informations publiées, l’Editeur n’est pas soumis à une obligation générale de surveiller les informations qu’il stocke, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant d’activités illicites, ni à une obligation de garantie concernant l’exactitude, la probité ou l’honnêteté des informations publiées par les Utilisateurs.
L’Editeur se réserve le droit d’insérer ou d’autoriser tout tiers à insérer des messages publicitaires, promotionnels et/ou de parrainage dans tout espace des Sites, ce toutefois sans aucune intervention sur les Contenus. Ces espaces sont indépendants des Contenus eux-mêmes et ne peuvent en aucun cas remettre en cause le régime de responsabilité de l’Editeur.
8. LOI APPLICABLE ET RECOURS
Le présent document est régi par le droit français. Elles sont rédigées en langue française qui sera considérée en toute hypothèse comme la langue unique.
Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.
En cas de différend relatif à l’interprétation, l’exécution ou l’exercice des droits afférents aux CGU, l’Editeur s’engage à rechercher préalablement une solution amiable.
Reworld adhère au système de Médiation du e-commerce de la FEVAD et a mis en place son propre dispositif de médiation en proposant au consommateur un service de médiation assuré par la FEVAD : https://www.mediateurfevad.fr
A défaut, la personne concernée pourra introduire une réclamation auprès des autorités administratives compétences (http://www.cnil.fr/fr/plaintes ; https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/contacter-dgccrf) ou saisir les tribunaux compétents.
Les présentes CGU s’appliquent en complément des CGV et Politique des données personnelles et cookies.
Fin